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Le site de vente en ligne www.h2o-energy.fr est édité par la société H2O Energy, société au capital social de 20 000 €, dont le siège social est situé 12 rue Ambroise Paré – 58640 Varennes-Vauzelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers, sous le numéro SIRET 944 095 124 00011.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site www.h2o-energy.fr auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles H2O Energy vend ses Produits au Client via le Site.
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est présenté avec un descriptif permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
H2O Energy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes éventuelles restent à la charge exclusive du Client.
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
H2O Energy se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité au moment de la commande.
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
En cas de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers une interface de paiement sécurisée afin de renseigner ses données bancaires en toute confidentialité.
La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par l’organisme bancaire.
En cas de choix du paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de H2O Energy sont communiquées au Client lors de la validation de la commande.
La commande est enregistrée mais ne sera traitée et expédiée qu’à réception effective du virement sur le compte bancaire de H2O Energy.
À défaut de réception du virement dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la commande, H2O Energy se réserve le droit d’annuler celle-ci.
Les éventuels frais bancaires liés au virement restent à la charge du Client.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent excéder 30 jours à compter de la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut exercer ce droit :
Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition.
Les Produits bénéficient :
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
Articles 1641 à 1649 du Code civil
Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
La responsabilité de H2O Energy ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits ou de force majeure.
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité.
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Réclamation possible auprès de la CNIL.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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